​FIFA: AMENDEMENT DU CODE DE L’ETHIQUE

Lors de sa séance du 25 juin 2020, le Conseil de la FIFA a approuvé un amendement au Code d’Ethique de l’instance internationale permettant d’organiser des audiences par visioconférence, de manière exceptionnelle et dans des circonstances semblables à celles entraînées par la pandémie de la COVID-19.

Le nouvel art. 75, al.5 du Code d’Ethique autorise dorénavant le président de la chambre de jugement de la Commission d’Ethique (ou le vice-président ou le président par intérim au cas échéant) à décider, exceptionnellement et lorsque les voyages et/ou les rassemblements sont restreints ou déconseillés pour des raisons de sûreté ou de santé publique, d’organiser des audiences par visioconférence, à son entière discrétion et en prenant en considération tous les facteurs pertinents.

En conséquence, et en vertu de l’art. 75, al.5 du Code d’Ethique, il est possible d’organiser des audiences devant la Commission d’Ethique par visioconférence durant la pandémie de COVID-19, pour aussi longtemps que sont imposées les restrictions relatives aux déplacements internationaux – ou toute autre mesure prise à l’échelon national/international ayant un impact sur l’activité des membres de ladite commission.

Cet amendement, transmis à toutes les associations-membres à travers la Circulaire 1723 du 10 juillet 2020, entrera en vigueur au 13 juillet 2020.